Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation des engins motorisés à vocation ludique et sportive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle, je vous remercie d’être présente et de remplacer M. le ministre de l’intérieur sur un sujet que vous connaissez bien pour vous être intéressée beaucoup à ces questions de sécurité intérieure.

Ma question porte sur un sujet connu et en réalité récurrent, les nuisances causées par l’utilisation d’engins non homologués, souvent non assurés, que sont les mini-motos, les moto-cross, les quads, qui circulent dans nos communes et, malheureusement, exaspèrent les riverains et mettent en difficulté les forces de l’ordre, qui ont pour consigne de ne pas poursuivre les contrevenants pour des raisons que chacun peut comprendre : ne pas mettre en danger la sécurité et la vie de ceux qui se lanceraient dans une course-poursuite mais aussi ne pas mettre en danger la vie de celles et ceux qui, tiers sur le chemin de cette course, pourraient être fauchés par un véhicule. On a ainsi le sentiment d’une grande impuissance des forces de l’ordre, ce qui nourrit l’incompréhension de nos concitoyens.

Je voudrais vous poser deux questions, qui sont en réalité deux propositions.

Je vous rappelle d’abord qu’une proposition de loi a été adoptée ici en juin 2016, qui autorise la confiscation de ces véhicules à la première interpellation alors qu’aujourd’hui, il faut une récidive.

Ma seconde proposition est plus neuve. Depuis quelques semaines a été autorisée la vidéo-verbalisation pour non-port du casque. Je souhaiterais qu’on puisse l’étendre à toutes les contraventions à la sécurité routière, au moins en cas de mise en danger de la vie d’autrui et de refus d’obtempérer.

Cela permettrait à tous les agents assermentés qui assurent la vidéosurveillance dans les centres de vidéosurveillance d’engager des poursuites à l’encontre de celles et ceux qui se livrent à ces rodéos et qui, jusqu’à présent, malheureusement, sont trop souvent impunis et peuvent considérer que la loi ne s’applique jamais.

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