Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Annulation de l'élection de conseillers municipaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, no 1538, relative à l’annulation de l’élection de conseillers municipaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion