Intervention de Laurence Dumont

Madame la ministre, au lendemain des élections municipales de 2014, dans ma circonscription, le tribunal administratif de Caen annulait l’élection des deux conseillers municipaux Front national et prononçait l’inéligibilité d’un an pour la tête de liste, compte tenu « de la gravité de la manoeuvre commise ». Le tribunal a en effet estimé que le consentement de sept personnes à figurer sur la liste « Giberville Bleu Marine » avait été obtenu par l’effet d’une manoeuvre dissimulant, sur le document qui leur a été présenté, le fait qu’il leur était en réalité demandé, par leur signature, de se porter candidats.

Si l’élection des deux fraudeurs a été annulée, les deux candidats de la liste adverse qui auraient pu, et dû, siéger en sont empêchés et le conseil municipal fonctionne avec vingt-quatre conseillers au lieu de vingt-six. J’ai déposé une proposition de loi pour que ces agissements ne puissent pas se reproduire. J’ai bon espoir qu’elle soit examinée avant la fin de la législature et j’attends avec intérêt et impatience l’avis du Gouvernement à ce sujet. Par ailleurs, en cas de fraude avérée et d’annulation de l’élection des fraudeurs, il me semble nécessaire de prévoir un mécanisme permettant aux candidats des autres listes de compléter le conseil municipal, dans les cas où une nouvelle élection n’est pas envisagée. En effet, si les candidats fraudeurs ont perdu leur siège, les non-élus et les élus de la liste ayant remporté l’élection se sentent doublement pénalisés. Ils ne sont pas élus et les sièges ne sont pas pourvus. Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir dire aux élus de Giberville, mais aussi des autres communes touchées par de tels abus, de ce que l’État peut faire afin d’éviter, à l’avenir, ces situations plus que regrettables pour le fonctionnement de notre démocratie.