Intervention de Hervé Gaymard

Je voudrais appeler l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de l’entreprise Alteo Arc située à La Bâthie, en Savoie, dans ma circonscription, site industriel qui emploie 170 personnes.

Cette usine plus que centenaire a appartenu longtemps au groupe Pechiney. Comme les autres activités de Pechiney, elle a été ensuite rachetée par Alcan puis Rio Tinto Alcan avant d’être cédée au groupe HIG. Ce groupe a fait le choix de mettre en vente une partie de ses sites, dont La Bâthie, qui produit du corindon.

Le groupe Français Imerys s’est positionné comme repreneur des sites d’Alteo Arc mais ce projet a fait l’objet de remarques de la Commission européenne sur une présomption de position dominante. Ainsi la transaction pourrait être opérée à la condition d’une revente, dans les six mois, du site de La Bâthie. Les salariés, les organisations syndicales et les élus sont inquiets car ils craignent que cette activité isolée ne soit pas compétitive et ne fasse pas l’objet d’une commercialisation suffisamment agressive.

Ma première question concerne la position de la Commission européenne sur ce sujet. Le Gouvernement a-t-il l’intention d’appeler l’attention sur ce dossier ? Deuxièmement, que compte faire le Gouvernement pour que ce site reste viable, avec des repreneurs français qui assurent la pérennité de l’outil industriel auquel tout le monde tient, d’autant que cette usine a fait l’objet ces dernières années de modernisation, d’une forte mobilisation du personnel et a un niveau d’activité tout à fait satisfaisant ? Ce n’est pas une entreprise en difficulté ; c’est une entreprise leader sur son marché, qui a de belles perspectives de croissance mais nous craignons qu’isolée, elle ne puisse plus se mouvoir comme elle pouvait le faire jusqu’à présent dans un ensemble plus large.