Intervention de Philippe Delleur

Le code d'éthique d'Alstom est extrêmement précis : il interdit tout paiement illicite, que ce soit au regard des lois internationales ou des lois de chacun des pays dans lesquels nous travaillons. Dans le passé, Alstom a pu être condamné lors d'affaires anciennes sur lesquelles il ne m'appartient pas de me prononcer aujourd'hui devant votre mission d'information. En revanche, il est parfaitement clair qu'il n'existe aujourd'hui aucune transaction telle que celles que vous évoquiez, monsieur le député. Il ne peut pas en être autrement, car les règles internes du groupe sont d'une très grande clarté en la matière.

Mon expérience des sujets de commerce international, en particulier dans l'administration, m'incite à penser qu'il ne suffit pas de fixer des règles : il faut s'assurer que vos collaborateurs les respectent – Alstom emploie 30 000 collaborateurs dans le monde entier. En conséquence, nous avons mis en place divers dispositifs s'agissant de ces sujets, tant en termes de formation que de communication. Depuis plusieurs années, des « ambassadeurs de l'éthique » sont nommés dans chaque unité industrielle ou commerciale de tous les pays du monde : ils sont chargés de rappeler les règles, car nous sommes conscients que la corruption se pratique dans de nombreux pays, en particulier pour les grands projets d'infrastructures – les rapports des ONG compétentes le montrent bien. Nous travaillons dans un secteur particulièrement exposé, ce qui nous oblige à être d'autant plus vigilants.

S'agissant du contrat avec l'Azerbaïdjan, monsieur le député, je ne connais pas du tout les sociétés dont vous parlez, elles n'ont eu aucune part dans la transaction qui a été conclue.

Alors que vous venez d'adopter le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi « Sapin 2 », j'ajoute que nous avons intérêt à ce que les règles soient les plus strictes possible afin de contraindre nos concurrents à les appliquer comme nous le faisons nous-mêmes – car nous savons que certains d'entre eux ne les appliquent pas.

Depuis le contrat signé en mai 2014, Alstom a d'autres affaires en cours en Azerbaïdjan, même si, en volume, elles sont de moindre importance.

Le mois suivant la visite de la Président de la République, en 2014, nous avons signé un petit contrat de 17 millions d'euros pour livrer trois rames au métro de Bakou. À l'époque, l'Azerbaïdjan était en pleine croissance grâce aux revenus du pétrole dont le prix était au plus haut. Le pays avait de très gros projets d'infrastructure, notamment liés à la préparation des premiers jeux européens de Bakou de juin 2015. Les trois rames destinées à densifier le trafic ont été fabriquées par notre filiale russe, selon les normes locales, ce qui a permis de les livrer en moins d'un an.

Alstom a également signé à cette époque un memorandum of understanding concernant le développement du métro de Bakou, qui prévoit l'éventuelle livraison de 300 voitures de métro de technologie européenne.