Intervention de Philippe Delleur

Cette question se pose particulièrement à propos du recours éventuel à des consultants extérieurs en matière commerciale.

Nous avons recours à des consultants extérieurs dans tous les domaines ‒ des juristes, des fiscalistes ‒ parce que nous n'avons pas toutes les compétences, nous sommes surtout une entreprise d'ingénieurs. En matière fiscale ou autre, nous avons besoin d'expertise extérieure.

Notre groupe est extrêmement décentralisé. Si nos équipes jugent que pour leur approche commerciale, ils ont besoin d'un appui extérieur, ce sujet est particulièrement fléché, car il est très sensible quant aux risques de corruption.

Dans ce domaine plus particulièrement, nous avons mis en place des procédures extrêmement strictes : aucun engagement ne peut être pris par aucun membre du groupe sans passer par une analyse du département de l'éthique et de la conformité. C'est un département totalement centralisé au sein du département juridique au siège du groupe. Toute demande de soutien commercial fait l'objet d'une investigation spécifique pour comprendre les raisons d'un tel besoin, et s'assurer que l'entité à laquelle nous aurions recours est honorablement connue. Cette entité doit prendre des engagements de ne pas recourir à des paiements illicites, en particulier vis-à-vis des personnalités officielles ou des autorités publiques.

Il existe donc bel et bien des procédures spécifiques, elles ont d'ailleurs été auditées par une société spécialisée dans la certification des procédures anticorruption il y a déjà plusieurs années, suite aux déboires du groupe Alstom. Maintenant, les procédures sont considérées comme au meilleur état de l'art en ce domaine. Nous continuons d'ailleurs à veiller à les perfectionner si nécessaire.

Ce sont ces procédures que nous divulguons dans les efforts de communication et de formation dont j'ai parlé tout à l'heure.

Dans le cas particulier de ce contrat, nous n'avons absolument pas eu de problèmes, aucun drapeau rouge n'a été levé pour signaler un risque.