Intervention de Chaynesse Khirouni

Ma question, qui concerne les démarches relatives aux demandes de titre de séjour, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Je souhaite y associer mon collègue Erwann Binet.

Monsieur le ministre, garantir l’accès aux services publics des étrangers en situation régulière fait partie des obligations de l’État. Vous avez remis récemment, à Vienne, les premières cartes de séjour pluriannuelles. Il s’agit d’une mesure importante, destinée notamment à alléger les démarches des étrangers en situation régulière, qui était attendue de longue date par les associations.

Il faut rappeler que l’on dénombre 5 millions de passages en préfecture par an pour le renouvellement des titres de séjours. Or force est de constater que, sur certains territoires, accéder aux guichets est devenu un véritable parcours du combattant et que de nombreuses personnes sont contraintes de passer la nuit devant les préfectures. Les délais de rendez-vous n’ont cessé de s’allonger et les conditions d’accueil ne sont plus dignes de notre pays.

Avec les titres de séjour pluriannuels, les allers-retours et les heures de files d’attente seront progressivement résorbés. En effet, après un premier titre de séjour d’un an, cette carte pluriannuelle sera d’une durée maximale de quatre ans. L’étranger devra justifier de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’État dans le cadre du contrat personnalisé. Avec cette modification, les étrangers bénéficieront d’un cadre administratif moins contraignant. Les difficultés à obtenir le renouvellement d’un titre de séjour sont en effet des facteurs de fragilisation économique, d’instabilité et, in fine, des obstacles à l’intégration.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer un meilleur traitement des demandes et ainsi faciliter l’intégration des étrangers dans notre pays ?