Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députés, vous m’interrogez sur les dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France. Cette loi est née d’une collaboration très étroite entre le Gouvernement et la représentation nationale ; je veux saluer le travail très efficace mené notamment par Erwann Binet, rapporteur à l’Assemblée nationale, en compagnie duquel j’ai distribué, il y a quelques jours, les premières cartes de séjour pluriannuelles.

Le premier objectif de cette loi est de faire en sorte que les migrants réguliers, qui ont vocation à bénéficier d’un titre de séjour en France, puissent l’obtenir dans des conditions de simplification et d’efficacité renforcée de l’administration. Alors que la France distribue 250 000 titres de séjour par an, ce qui nécessite 5 millions de démarches, l’objectif est de simplifier les procédures en délivrant la carte de séjour pluriannuelle, d’une durée maximale de quatre ans ; elle permettra à ses bénéficiaires de s’intégrer beaucoup plus facilement dans la vie de notre pays et d’accéder plus aisément à l’activité, à l’emploi, ce qui constitue une nécessité si l’on veut réussir l’intégration de ceux qui ont vocation à être accueillis en France.

En contrepartie de la délivrance de ce titre, il y a une exigence : celle de l’intégration. Nous substituons au contrat d’accueil et d’intégration le contrat d’intégration républicaine, qui repose sur des exigences beaucoup plus fortes en matière d’apprentissage et de pratique de la langue française, de connaissance des valeurs de la République et de nos institutions. Ainsi, ceux que nous accueillons vivront dans un pays dont ils connaissent les principes, les valeurs et les règles.