Intervention de Dominique Orliac

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, le Gouvernement a mis en place une politique visant à couvrir l’ensemble du territoire en réseau mobile et internet via, notamment, le Plan France Très Haut Débit et le plan de résorption des zones blanches. Je ne peux que saluer cette initiative, indispensable au désenclavement et à l’avenir des territoires ruraux.

Pour ce qui concerne la téléphonie mobile, la règle définie par l’État dans le cas d’un marché national impose à la collectivité d’être propriétaire des ouvrages qui seront mis à disposition de l’opérateur. Cette règle engendre des dépenses importantes alors que les sites appropriés sont parfois des pylônes existants et appartenant à TDF. La réutilisation de ces ouvrages éviterait des travaux coûteux d’accessibilité, de terrassement et d’adduction en énergie. Or, TDF devrait céder ses infrastructures, ce qui va à l’encontre de sa stratégie.

Dans mon département, le Lot, cinq communes sur onze sont concernées par l’actuel programme de desserte des zones blanches et les sites les plus appropriés sont des pylônes existants appartenant à TDF.

Dès lors, madame la secrétaire d’État, une évolution du cadre national autorisant la location ou la mise à disposition à titre gratuit de sites TDF existants, comme cela avait été possible dans le cadre du plan de résorption des zones blanches de 2004, est-elle envisageable ?

Par ailleurs, le Gouvernement a bien pris conscience de la problématique majeure des zones blanches en téléphonie mobile, mais celle afférente aux zones dites « grises » insuffisamment couvertes par un seul opérateur, ne semble pas être prise en compte.

Quelles mesures le Gouvernement entend-t-il prendre afin de permettre à ces zones grises d’accéder rapidement à un réseau mobile de qualité ?