Intervention de Axelle Lemaire

En effet, environ 10 % des 268 communes identifiées pour faire partie du plan de résorption ont des pylônes TDF qui pourraient être réutilisés. Aucune disposition du cahier des charges ne nous interdit aujourd’hui de le faire, à certaines conditions techniques toutefois – de l’espace pour l’antenne, absence de saturation, bonne configuration de l’antenne, etc.

Il faut également s’assurer qu’au final, l’objectif recherché, qui est d’enrichir la commune, soit bien rempli. Si l’État finance la construction d’un pylône, c’est bien pour qu’à terme, la collectivité locale puisse en avoir le plein usage en pleine propriété. Des solutions existent, comme la location pendant un certain temps, puis la cession des droits de propriété.

Quant à la suite, ce sont les zones grises. Le 12 décembre prochain, avec le sénateur Yves Krattinger, je lancerai un outil innovant. Ce sera la première fois que nous ne nous contenterons plus de résorber a priori des retards. Il s’agira d’une plateforme, France Mobile, par laquelle nous marquerons notre confiance aux élus locaux pour mettre les opérateurs face à leurs responsabilités et décider ensemble de la manière de résoudre ces problèmes.