Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Carte de l'éducation prioritaire pour les lycées

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Vous connaissez, madame la députée, le travail mené pour refonder la carte de l’éducation prioritaire pour l’école et le collège, sur la base d’indicateurs objectifs de difficultés sociales et scolaires ; Mme la ministre, vous venez de le rappeler, l’a encore redit hier à Marseille.

Le Gouvernement a accru de 350 millions d’euros l’effort en direction des établissements et des personnels de l’éducation prioritaire, pour améliorer les conditions d’apprentissage et renforcer la stabilité des équipes éducatives. Dans votre département, ce sont ainsi treize nouveaux établissements qui ont bénéficié de moyens renforcés.

La carte de l’éducation prioritaire a été élaborée pour l’école et le collège. Demain, en s’appuyant sur une concertation approfondie, et même sur une réflexion d’ensemble relative aux lycées, la réforme de l’éducation prioritaire au lycée, que vous souhaitez, deviendra une priorité.

Cependant, sans attendre cette réforme, nous avons agi, d’abord pour nous assurer qu’aucun établissement dont le personnel bénéficie des dispositions actuelles ne soit fragilisé. Les établissements bénéficient aujourd’hui de moyens supplémentaires. Les personnels percevant des indemnités liées au statut de ZEP – zone d’éducation prioritaire – et d’avantages spécifiques pour la mutation conservent tous leurs droits pour les années 2017, 2018 et 2019.

J’ajoute que, depuis 2015, nombre de ces lycées bénéficient de façon prioritaire de la nouvelle allocation progressive des moyens, c’est-à-dire de la répartition des moyens d’enseignement et d’éducation en faveur des établissements en grande difficulté économique, sociale et scolaire.

Pour répondre aux besoins d’établissements dont la réalité sociale correspond à l’éducation prioritaire, la ministre a décidé d’allouer une dotation exceptionnelle de 450 emplois dès la rentrée 2017.

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