Intervention de Jacqueline Maquet

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le démarchage téléphonique est un fléau pour tous ceux qui souhaitent être tranquilles chez eux. Nous ne souhaitons plus recevoir des appels incessants auxquels nous sommes obligés de répondre désagréablement ou de raccrocher brutalement.

Si ces appels sont simplement agaçants pour certains, ils sont dangereux pour d’autres, notamment les personnes vulnérables qui se laissent convaincre de la nécessité, voire de l’obligation factice d’acheter. Certaines personnes âgées sont ainsi poussées à acheter des produits ou des services dont elles n’ont absolument aucun besoin. Ces procédés doivent être régulés.

Depuis le 1er juin 2016, le Gouvernement a mis en place un service gratuit de blocage de ces appels, appelé « Bloctel », qui fonctionne de manière très simple : il suffit de s’inscrire sur le site internet de Bloctel pour que, dans les jours qui suivent, votre numéro soit protégé.

Des millions de personnes se sont déjà inscrites et le dispositif fonctionne. Les Français en avaient plus qu’assez de recevoir des appels à toute heure.

La loi prévoit des sanctions pour ceux qui continueraient à appeler les personnes inscrites au dispositif. Pourtant, malgré la loi, certaines entreprises continuent d’appeler nos concitoyens. Ce n’est pas tolérable. C’est illégal, c’est intrusif, c’est agaçant et, comme je l’ai dit précédemment, c’est dangereux.

Nous ne devons pas rester inactifs. Bloctel doit fonctionner pleinement. Pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d’État, si ces entreprises seront sanctionnées et quelles sont les peines qu’elles encourent ? Enfin, le dispositif Bloctel va-t-il évoluer ?