Intervention de Martine Pinville

Madame la députée, Bloctel, vous l’avez rappelé, est un service simple qui permet aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique. C’est vrai, les personnes fragiles, en particulier les personnes âgées, sont souvent embêtées, pour ne pas dire fréquemment, certaines recevant jusqu’à une dizaine d’appels au cours d’une journée.

Bloctel est un droit nouveau qui était attendu par des millions de Français. Ce sont en effet 2,7 millions de Français qui se sont inscrits sur ce service, par internet ou par courrier, car c’est un service simple et accessible, et qui ont fait part de leur réclamation.

Ce nouveau service est obligatoire pour les professionnels, à savoir les entreprises effectuant des démarchages téléphoniques. Celles-ci, en cas de non respect de la consultation de la liste Bloctel, encourent de fortes pénalités allant de 15 000 à 75 000 euros.

En ce qui concerne les mesures visant à garantir le droit des consommateurs, il reste du travail à faire. Nous avons en effet pu constater que certaines entreprises, au détriment de beaucoup, ne respectaient pas encore la loi et continuaient de démarcher des particuliers inscrits sur Bloctel.

Mon message est très clair : des contrôles ont été initiés et, dès avant Noël, je vais aggraver les sanctions. Si des sociétés étrangères ne jouent pas le jeu, nous ferons usage de la possibilité de demander au juge de bloquer des numéros. J’ai demandé la même fermeté pour des sociétés qui arnaquent les consommateurs avec des appels abusifs et qui leur font subir des appels surtaxés. La tranquillité de nos concitoyens est en jeu.