Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Présentation
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il m’est arrivé à maintes reprises de parler de cette proposition de loi devant divers publics.
Un jour, je me suis retrouvé devant un groupe d’adolescents et j’ai dû changer de registre, trouver des mots neufs : j’ai pris l’image du boulanger. J’ai expliqué ce qu’étaient le bon et le mauvais boulanger.
Le bon boulanger, celui qui est le meilleur et qui gagne le mieux sa vie, est celui qui va se lever le plus tôt, va le mieux pétrir sa pâte, va appliquer la meilleure recette. Cela, tout le monde l’admet : vive l’esprit d’entreprise !
Et puis il y a un autre boulanger qui peut également gagner sa vie, mais en utilisant une farine de mauvaise qualité comportant des mycotoxines ; il peut embaucher des apprentis non déclarés pour les faire travailler dans des conditions indignes, en dessous de l’âge requis ; il peut également ne pas payer son loyer, sa contribution à la maison commune. Celui-ci, même s’il gagne sa vie, nous considérerons que c’est un mauvais boulanger.
Entre le bon et le mauvais boulanger, il y a une limite : ce n’est pas seulement celle de la bonne volonté, ni celle du volontarisme, mais c’est celle de la loi qui dit ce qui est possible et ce qui est impossible, ce qui est licite et ce qui est illicite.
Imaginez que ce boulanger vende 50 % du pain dans le monde.
