Intervention de Jean-Noël Carpentier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Dominique –, chers collègues, nous sommes à nouveau réunis pour débattre de la proposition de loi visant à demander aux grandes entreprises de s’assurer que leurs sous-traitants respectent bien les règles élémentaires en matière d’environnement et de pratique sociale – c’est le moins que l’on puisse faire.

L’origine de cette proposition de loi, nous nous en rappelons tous, fut l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, qui a causé la mort de plus de 1 000 personnes. Y étaient regroupés des ouvriers du textile travaillant dans des conditions extrêmes pour un salaire de misère, embauchés par des sous-traitants directs ou indirects de grandes marques européennes, occidentales ou américaines.

À l’époque, en réaction, les groupes de la majorité avaient déposé collectivement une première version de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui pour répondre concrètement à l’émotion internationale considérable suscitée par ce drame.

La démarche visant à mieux encadrer la mondialisation, à la rendre plus humaine et plus solidaire, est noble. Contrairement à ce que veulent faire croire les membres de l’opposition – qui décidément succombent à tous les lobbies –, cette loi ne mettra pas l’économie française à genoux . Déjà, vous prétendiez au XIXe siècle que l’interdiction du travail des enfants serait problématique.

Bien entendu, la France n’est pas isolée du reste du monde ni de la concurrence internationale mais elle peut aider à éclairer le chemin d’une mondialisation mieux régulée, d’une mondialisation plus juste qui préfère le rapprochement des peuples à la loi du profit à tout prix, à la loi de l’argent pour l’argent, à la loi du plus fort.

Avec ce texte, les règles que nous proposons ne sont pas insurmontables, elles ne sont pas non plus des entraves à la production ni même au business. Il s’agit simplement d’encadrer la recherche du profit par des règles éthiques élémentaires. Il faut que cesse la recherche à tout prix du profit, je l’ai dit, mais aussi la pratique du dumping social et environnemental.

Malheureusement, le drame du Rana Plaza n’est pas isolé. Les récentes révélations concernant le travail forcé organisé par des patrons voyous travaillant pour le compte de grands groupes du BTP renforcent la conviction de nombreux humanistes : il faut légiférer. Il ne s’agit pas d’un débat entre la gauche et la droite mais de remettre au centre les valeurs humaines. Il faut énoncer des règles claires pour engager la responsabilité des grandes entreprises dans les agissements de leurs sous-traitants. Les multinationales doivent s’engager à faire respecter les droits de l’homme.

Heureusement, grâce à l’action des ONG et des syndicats, une prise de conscience internationale se fait jour et de nombreuses entreprises, aujourd’hui, s’engagent dans ce processus. Ce texte résulte aussi, en quelque sorte, de cette prise de conscience – je tiens d’ailleurs à féliciter le rapporteur pour son travail de longue haleine afin qu’il aboutisse.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, avec cette nouvelle lecture, il ne s’agit pas de refaire le match…