Intervention de Jean-Noël Carpentier

…de la discussion en première lecture, ni celui de la commission mixte paritaire.

La version que nous avions adoptée il y a bientôt deux ans est désormais concrètement et immédiatement applicable. L’accord entre le Gouvernement et notre majorité est positif ; il faut maintenant voter ce texte et le faire appliquer.

Chers collègues, cette loi d’initiative parlementaire que nous nous apprêtons à adopter définitivement représente un progrès considérable en imposant aux grands groupes d’élaborer un plan de vigilance visant à contrôler les agissements de leurs sous-traitants et, ainsi, à rendre ces derniers coresponsables devant la justice en cas de non-respect, dans le cadre de leur processus de production, des règles essentielles en matière de droits de l’homme et d’environnement. Rien ne peut en effet justifier une négligence menant à la dégradation des droits de l’homme au travail ; rien ne peut justifier le travail forcé ; rien ne peut justifier des salaires de misère ; rien ne peut justifier le travail des enfants ; aucune négligence ne peut justifier des conditions de travail inhumaines.

Néanmoins, profitant de cette nouvelle lecture, le groupe RRDP a déposé des amendements visant à améliorer encore le texte, s’il est possible. Dans le même esprit que celui du texte adopté en première lecture, nous proposons de conserver la possibilité d’élaborer le plan de vigilance avec l’ensemble des parties prenantes au bon fonctionnement de l’entreprise.

Nous proposons également – et c’est fondamental – qu’une concertation ait lieu avec les organisations syndicales représentatives afin d’élaborer le dispositif d’alerte prévu par le plan.