Intervention de Jean-Noël Carpentier

Enfin, un délai de trois mois a été introduit au Sénat afin de laisser à l’entreprise le temps de se mettre en conformité lorsqu’elle est mise en cause. Cette mesure est compréhensible mais nous proposons que lui incombe parallèlement la charge de prouver qu’elle n’a pas failli à ses obligations lorsqu’elle est mise en demeure.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous l’aurez compris, le groupe RRDP est très satisfait de cette proposition de loi. Une fois encore, monsieur le rapporteur, je tiens à vous féliciter. Je tiens à saluer l’action du Gouvernement, notamment du ministre Michel Sapin, qui a tout mis en oeuvre pour accélérer l’examen de ce texte dans les deux chambres afin qu’il soit promulgué dès le début de l’année 2017.

De nombreuses entreprises ont déjà commencé à se préparer à cette législation, ce qui est tout à leur honneur. Nombre de nos concitoyens observent avec intérêt nos prochaines décisions. Rien ne justifie d’attendre plus encore et nous pouvons être fiers du travail accompli collectivement.

Avec cette loi, monsieur le ministre, la France pourra dorénavant tenter de faire partager ce principe d’une mondialisation plus humaine dans les instances internationales, en Europe mais aussi à l’ONU.

Personnellement, je suis favorable à l’instauration d’un conseil de sécurité économique, social et environnemental à l’ONU afin de faire respecter les droits humains fondamentaux ; les peuples y aspirent.