Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la responsabilité est une notion cruciale, surtout dans une mondialisation libertaire où la gauche s’est ingéniée à mettre en place les desiderata du marché et où le centre a défendu tous les projets de marchandisation et de réification de l’homme. Il est heureux de voir qu’au jour où le libéralisme outrancier ne fait plus recette, quelques personnalités veulent revenir sur la dictature du « laisser-faire, laisser-aller ».

Les sociétés visées par le texte engagent l’image à la fois de notre nation, de ses familles et de son histoire. Leur imposer un cadre de fonctionnement fondé sur ses deux principes, éthique et réaliste, est une bonne chose. Mais cela ne peut se faire que si l’État fait oeuvre d’introspection. Je suis au regret de revenir sur le cas syrien, mais je sais qu’au départ de la majorité socialiste et des personnalités impliquées dans cette affaire, le scandale éclatera et maculera le destin public de plusieurs de nos collègues.

Le journaliste Georges Malbrunot nous rappelait récemment que l’Espagne a missionné un consul à Damas. Le commissaire européen à la sécurité admettait dernièrement la nécessaire collaboration à venir avec tous les acteurs du Proche-Orient. Or la France s’égare toujours dans un positionnement unilatéral en faveur de l’économie et de l’armée des islamistes. Un embargo qui renforce la puissance économique de groupes barbares devrait conjointement engager la responsabilité de l’État et des sociétés.

Je tiens par ailleurs à vous prévenir des nombreux procès qui s’ouvriront automatiquement avec le vote de ce texte. La fréquence des visites des élus et des représentants français dans plusieurs États du Moyen-Orient tombera forcément sous le coup de l’alinéa 3 de l’article 1er. François Hollande ne peut pas à la fois brandir un sabre à Ryad et faire condamner des chefs d’entreprise qui n’auraient pas pris en compte la vigilance nécessaire dans ces pays.