Intervention de Jacques Bompard

On voit bien par ailleurs que ce texte est idéaliste, ce en quoi il n’est pas foncièrement critiquable. On voit bien aussi qu’il met en délicatesse quelques membres du système. Il eût d’ailleurs fallu lui intégrer une clause éthique, notamment après le texte que nous avons voté sur l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, la semaine dernière, et qui donnera évidemment lieu à un vaste trafic de ce que la gauche a appelé des « produits de santé » et qui désigne, en réalité, des cellules et des organes humains.

Je suis tout prêt, in fine, à soutenir ce texte, tant il aura, selon mon avis, des conséquences heureuses en matière d’observation des pratiques réellement admises dans les sphères dirigeantes. Je ne pourrai cependant pas le faire si on ne lui intègre pas des clauses similaires pour les sociétés d’autres pays. Nous savons trop comment l’extraterritorialité du droit américain et l’hyperpuissance du dollar ont provoqué de véritables distorsions de concurrence au détriment des entreprises françaises.

Il s’agirait aussi de clarifier l’indépendance des organes qui décideront de la nature des violations du texte. Il n’y aurait pas de pire signal donné par la France qu’un deux poids, deux mesures dans la surveillance de tels agissements. Si, par exemple, le tropisme antirusse se perpétuait dans la même course délirante qu’actuellement ou si l’alignement de notre politique étrangère sur celle des États-Unis et des pétromonarchies se poursuivait, nous signerions simplement notre vassalisation, qui est du reste déjà bien engagée.

J’espère que ces évolutions seront possibles afin que je puisse soutenir la bonne cause sise en ce texte.