Intervention de Lionel Tardy

Même en cette fin de quinquennat, je n’arrive pas à m’y faire. Pourquoi vouloir imposer des normes franco-françaises dans un environnement mondial ?

République numérique, loi Sapin 2… Les lois se suivent et nous répétons inlassablement la même chose : le niveau européen est le niveau minimal auquel de nouvelles obligations peuvent être harmonisées et appliquées. Cette proposition de loi va pourtant dans le sens inverse.

Comme le groupe Les Républicains le rappelle depuis le début, les législations étrangères comparables sont de portée ou d’ampleur plus limitées.

Le Sénat avait pourtant ouvert la voie à une vision plus réaliste. Le texte adopté par nos collègues avait le mérite de transposer directement dans le droit français la directive du 22 octobre 2014 sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. Je vous rappelle que cette directive doit être transposée avant le 6 décembre 2016, soit dans une semaine…

Au lieu de se ranger à cette position de compromis, et considérant sans doute que « faire et défaire, c’est toujours travailler », la majorité est restée fermée, s’obstinant dans une démarche solitaire. Vous pouvez donc encore moins dire qu’il y a d’un côté la gentille gauche qui défend les salariés, et de l’autre la méchante droite qui défend les entreprises.

La seule bonne nouvelle est le maintien de l’article 4, qui prévoit une entrée en vigueur différée du texte.