Intervention de Dominique Potier

Je voulais simplement vous éviter ce désagrément.

Je vais donc vous répondre rapidement, vous qui êtes pour beaucoup des collègues et parfois des amis dans le cadre de combats communs. Je pense notamment à M. Tétart, le défenseur de l’aide publique au développement – si cette dernière augmente cette année, c’est parce que des élus particulièrement impliqués dans la coopération décentralisée, siégeant sur tous les bancs de notre assemblée, se sont engagés en faveur de telles mesures de solidarité. Nous menons donc des combats communs. Je pense aussi aux convergences que nous avons avec M. Piron.

Je suis donc désolé, chers collègues de l’opposition, de vous voir rejeter globalement cette proposition de loi, même si vos propos comportent quelques nuances.

M. Piron a eu raison de souligner la filiation de ce texte avec des lois antérieures. Je pense au Grenelle de l’environnement et à toutes les dispositions relatives au reporting extra-financier. Cependant, il faut bien admettre que les principales filiations renvoient à notre majorité et que l’accélération a eu lieu lors de la présente législature. Parmi les bonnes lois qui vont améliorer les relations européennes et internationales de nos entreprises, je veux citer la loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, soutenue par Gilles Savary et relative au travail détaché, les mesures concernant les paradis fiscaux contenues dans la loi de régulation et de séparation des activités bancaires, et bien sûr le paquet de mesures de lutte contre la corruption – le reporting, les lanceurs d’alerte, l’Agence française anticorruption – contenues dans la loi dite Sapin 2.

S’agit-il de mesures trop vastes, comme l’affirme M. Piron ? En toute amitié, je lui demanderai comment hiérarchiser la pollution d’un écosystème ou d’une rivière, le travail d’un enfant, le risque sanitaire et physique encouru par un ouvrier du textile.

Il s’agit de disposer d’un plan de vigilance. Ce sera la seule spécificité française. Il faut bien admettre, d’ailleurs, que nous sommes en retard par rapport à nos voisins européens de taille et de puissance comparables. Au Royaume-Uni, le travail des enfants est très sévèrement condamné. Il en est de même en Italie et dans d’autres pays anglo-saxons qui ont adopté des mesures très sévères concernant l’origine des minerais, des bois et sur la traçabilité des matières premières.

Comme cela a été souligné à l’envi par le président de la commission des lois, que je remercie pour ses propos, ainsi que par le ministre, l’originalité française consiste donc à mettre en oeuvre un plan de prévention. Il s’agit non pas de punir les entreprises mais, au-delà des questions éthiques, de prévenir un risque réputationnel et un risque conflictuel, dans la mesure où des tribunaux arbitraux peuvent sanctionner sévèrement nos entreprises ici et là.

Cette proposition de loi est donc un texte préventif, qui prend en compte l’ensemble des systèmes. Nous n’avons pas inventé ces principes : ce sont ceux de John Ruggie, qui ont été repris par l’ONU et constituent des directives de l’OCDE. Si nous ne sommes pas hypocrites, nous devons sortir des voeux pieux et mettre en oeuvre ces principes dans des États nations. Je veux le dire avec simplicité : l’Europe n’avance que grâce à des États nations audacieux qui formulent des propositions.