Intervention de Philippe Noguès

Même si la lecture définitive de cette proposition de loi n’aura lieu qu’en janvier, nous arrivons au terme d’un parcours long, compliqué et même chaotique.

Nous avons d’abord planché durant de longs mois sur une première version du texte, avec l’aide de juristes et de plusieurs ONG – je ne les citerai pas, de peur d’en oublier, mais je veux moi aussi profiter de cette occasion pour saluer le travail qu’elles ont accompli et les remercier sincèrement pour l’aide qu’elles nous ont apportée. Dès 2012, Dominique Potier, Danielle Auroi et moi-même nous sommes retrouvés pour échanger et construire cette proposition de loi en lien avec la société civile, les ONG et les syndicats – d’emblée, l’ensemble des syndicats représentatifs nous ont apporté leur soutien.

Confrontés à des lobbies discrets mais terriblement efficaces, nous avons toutefois dû accepter de nous rabattre sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Ce dernier marque clairement un retrait par rapport à notre volonté initiale, mais il constitue malgré tout un premier pas historique vers une prise en compte obligatoire des droits humains par les multinationales. Même si nous devons être conscients que ce texte n’apporte pas toutes les garanties que nous aurions souhaitées, j’espère qu’il contribuera à prévenir des drames humains comme celui du Rana Plaza et des catastrophes environnementales comme celle du delta du Niger, pour n’en citer qu’une.

Bref, il s’agit d’un premier pas, d’un « pied dans la porte », comme je l’ai dit à plusieurs reprises. Nous aurions aimé améliorer davantage le texte, renforcer encore plus les garanties qu’il offre, car je ne peux m’empêcher d’être un peu inquiet pour l’avenir.

Quelle que soit la prochaine majorité dans cet hémicycle,…