Intervention de Danielle Auroi

À mon tour de rappeler que, depuis le début de la législature, nous avons travaillé avec les ONG et les syndicats – y compris les syndicats de cadres – sur cette proposition de loi qui, je l’espère, sera définitivement adoptée avant la fin de la législature. Son adoption enverra un signal positif, comme l’a rappelé le président de la commission des lois, au moment où, au niveau international, nous voyons bien que la mondialisation ultralibérale et dérégulée est mise en cause, avec le Brexit comme avec l’élection de Donald Trump aux États-Unis. Il faudrait peut-être y penser, mes chers collègues de la droite.

Nous ne pouvons plus accepter de fermer les yeux si des entreprises, par négligence ou par appât du gain, se retrouvent mêlées à des violations graves des droits de l’homme ou à des atteintes à l’environnement. Les maisons mères et les entreprises donneuses d’ordre doivent être rendues juridiquement responsables des agissements de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Cela s’inscrit dans la suite du reporting extra financier, qui avait d’abord été défendu par la France, puis par l’Europe et qu’il nous revient d’adopter aujourd’hui en France – il est important de connaître le déroulement exact des événements.

Cette proposition de loi est un premier pas indispensable. Il s’agit même d’une première au niveau national, qui traduit l’esprit de la proposition d’un « carton vert » en matière de RSE, que je défends au niveau européen avec les membres de la commission des affaires européennes. Elle a d’ores et déjà reçu le soutien de neuf parlements nationaux et la Commission l’observe de très près. Mes échanges avec mes homologues européens et les ONG européennes montrent que la France peut jouer un rôle d’aiguillon. Je dirai même que ce rôle est attendu, y compris par la Commission européenne, pour faire progresser la réglementation européenne en matière de responsabilité des actions des entreprises dans le domaine des droits de l’homme et des droits de l’environnement.

Comme l’a dit Dominique Potier, il n’y a rien là que de positif et de vertueux. Il serait bienvenu que nous soutenions unanimement cette initiative.