Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il ne s’agit pas d’une opération de communication lancée il y a trois jours ; notre réflexion a commencé il y a trois ans, avant même que le drame du Rana Plaza ne se produise. Nous essayons de lutter contre tous les Rana Plaza invisibles.
Nous avons travaillé sur la question d’une RSE volontaire. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait créé une plateforme qui fonctionne bien. Or toutes les études convergent : au rythme où nous travaillons depuis trente ans, il faudra un siècle pour obtenir l’application des principes de John Ruggie. Combien de Rana Plaza, combien de drames faudra-t-il pour agir ?
