Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Je ne pourrais pas m’exprimer avec plus de chaleur et de passion que le rapporteur. Le Gouvernement partage évidemment l’avis de la commission et donne un avis défavorable à cet amendement. Mais, s’agissant d’un tel texte, il faut y mettre de la passion. C’est cette passion contagieuse qui nourrit la mobilisation des uns et des autres et nous oblige à réagir, à agir et à légiférer.

Nous le faisons avec un souci de rigueur et de précision juridiques. Nous qui exerçons des responsabilités, nous savons que la proclamation est une chose et que la réalisation en est une autre. Il faut marier la passion à l’efficacité juridique et technique des dispositions qui sont présentées dans ce texte.

Je suis désolé de dire que vous avancez des arguments caricaturaux qui ne correspondent pas au texte, monsieur Tian, en tout cas, ne correspondent plus au texte.

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