Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 35 , 38 , 39 , 16 et 33 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 35 , 38 et 39 sont identiques, ainsi que les amendements nos 16 et 33 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 35 .

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