Intervention de Dominique Potier

Que ce soit dans le secteur de l’eau, de l’énergie ou de la manufacture, toutes les entreprises témoignent qu’un bon plan de RSE, conçu de façon volontariste par nos grandes entreprises, est un plan qui fait l’objet d’une concertation avec les parties prenantes, d’un dialogue avec les collectivités locales et les syndicats, ici et dans les pays tiers, d’une discussion avec les ONG spécialisées dans la défense des droits de l’homme ou de l’environnement. Aucune multinationale sérieuse qui réussit dans ces domaines et qui se montre compétitive ne fait fi d’une concertation avec les parties prenantes.

Nous ne pouvons cependant imposer dans le droit français une consultation obligatoire de ces dernières. La liste en est en effet indéfinie et une telle obligation ferait peser une insécurité juridique insupportable sur nos entreprises. Ce serait aussi un déni de leur capacité à mener des activités extraterritoriales, ce qui n’est pas le dessein de cette loi.

L’amendement tend donc à exprimer une suggestion forte et à donner au juge des éléments en ce sens. Un bon plan « a vocation à être élaboré en association avec les parties prenantes de la société » – il est sous-entendu qu’elles peuvent être internes ou externes à l’entreprise. Il s’agit là d’un point très important, qui est apparu lors de la deuxième lecture du texte en commission des affaires économiques.

Un bon plan s’applique avec des entreprises diverses dans la même filière : il y aura ainsi des plans dans les domaines du textile, du minerai, du bâtiment, de l’aéronautique et de l’automobile. Il existera également des plans territorialisés. Chaque multinationale n’établira pas un plan de vigilance pour chacune de ses activités et dans chacune des régions du monde, mais des coopérations tripartites ou multipartites se mettront en place au niveau territorial et au niveau des filières.

Voilà comment, dans la pratique, les multinationales préparent dès maintenant la mise en application de ce qui apparaîtra dans quelques années comme une évidence – je ne désespère toujours pas de vous en convaincre aujourd’hui, chers collègues de l’opposition. Avis favorable, donc, à cette formulation, reprise par plusieurs de nos collègues dans les mêmes termes ou sous des formes approchantes.