Intervention de Danielle Auroi

Dans la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission, le texte énumère et précise le contenu du plan de vigilance auquel devront se soumettre les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et les entreprises opérant en France de plus de 10 000 salariés, soit au total 150 entreprises environ. Cet amendement vient donc préciser que le plan de vigilance a vocation à être élaboré par l’entreprise en associant les parties prenantes, notamment les syndicats, mais aussi les acteurs du territoire. C’est là une condition sine qua non de la mise en oeuvre d’un plan de vigilance pertinent et répondant aux attentes des acteurs concernés tout en garantissant la possibilité d’identifier correctement les principales menaces.