Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Votre rédaction est particulièrement floue et même probablement anticonstitutionnelle ; M. Sapin pourra le constater.

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