Intervention de Corinne Narassiguin

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Narassiguin :

L'article est important, puisqu'il a entraîné en commission la suppression d'une dizaine d'articles qui étaient très contestés par l'opposition. Il reste néanmoins un article technique de coordination, qui était nécessaire pour mettre en accord le code civil avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe.

Nous avons pris en compte dans les travaux préliminaires – et je salue là l'excellent travail qui a été fait par le rapporteur sur ce point – l'avis de certains juristes et des notaires sur le double sens du mot « parent ». Le travail des parlementaires, c'est de compléter, de préciser, d'amender les textes du Gouvernement : c'est ce qui a été fait.

Quant au message politique, il y a eu beaucoup de désinformation…

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