Intervention de Dominique Potier

De plus, nous savons, en France, ce qu’est un syndicat représentatif : il ne s’agit pas de syndicat au Bangladesh, où cette notion serait effectivement difficile à saisir. Je vous précise donc que nous parlons bien des maisons mères. Si vous n’avez pas compris cela, vous n’avez pas saisi notre intention ni la subtilité du texte : nous faisons porter la responsabilité sur la maison mère, qui a la puissance économique. C’est à l’actionnaire de porter la responsabilité de la chaîne de fabrication au bout du monde. Comprendre cela permet d’entrer dans le texte beaucoup plus facilement.

Deuxième élément : selon vous, avec la cartographie des risques, la situation deviendrait intenable. J’ai eu l’occasion, dans le dialogue avec le MEDEF, avec l’AFEP – l’Association française des entreprises privées – et avec certaines entreprises, de côtoyer des dirigeants gérant jusqu’à 6 000 filiales et sous-traitants. Dans leur chaîne de responsabilité, pour des raisons de sécurité, notamment dans l’aéronautique, ils ne prennent aucun risque avec le droit du travail, la sécurité de la provenance, des savoir-faire, etc. Ils ne connaissent qu’une seule zone de risque : la provenance des minerais rares.

Nous nous sommes rapprochés de Marie Arena, députée européenne belge, qui a fait un travail extraordinaire sur les minerais de sang. Ceux-ci, dans la région des Grands Lacs, ont causé tant de malheurs, tant de souffrance, les mafias et les conflits armés ayant décimé des populations entières.

Pour l’entrepreneur gérant 6 000 sous-traitants et filiales, la cartographie du risque consiste en un label d’origine de ses minerais, notamment des matériaux les plus rares, car ils représentent des enjeux géopolitiques d’une violence extrême. Ce label certifie que les conditions d’exploitation ne sont pas la source de violences inutiles. La cartographie du risque, pour cette entreprise, c’est cela et quasiment uniquement cela.

Il ne faut pas diaboliser le plan de vigilance mais l’envisager de manière pragmatique : dans le textile, cela concerne surtout le travail des enfants. Chaynesse Khirouni et Anne-Yvonne Le Dain ont également rappelé à l’envi à quel point les femmes sont concernées par la souffrance au travail. Dans d’autres secteurs, cela concernera les minerais ou tout autre chose. Mais les entreprises sont responsables : à elles de dire où existent des risques.