Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 2
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Nous n’allons pas nous répéter. Tout a été dit pour illustrer votre point de vue et nous avons répondu.
Je précise au passage à M. Poisson que, pour ma part, je n’ai cité le nom d’aucune entreprise.
