Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :Monsieur le président, je vous demande la clôture de la discussion sur l'article 4 en application de l'article 57 alinéa 1er du règlement. Compte tenu du fait qu'il y a plus de mille amendements déposés sur cet article, les collègues qui sont à l'origine de ces mille amendements répétitifs pourront s'exprimer longuement.
