Intervention de Dominique Tian

Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez prétendu que le texte n’est pas punitif. Les sanctions prévues à cet article sont plus que punitives : elles sont exorbitantes, d’autant que les responsabilités seront très difficiles à établir, les faits survenant dans des pays souvent lointains, incertains, frappés par le terrorisme, les inondations et d’autres soucis. On comprend que les entreprises françaises hésitent avant de travailler à l’international.

Vous êtes en train de créer une loi spécifiquement française, destinée aux entreprises françaises, qui ont vocation à travailler à l’étranger, et vous allez plus loin que la directive européenne.