Intervention de Dominique Potier

Toutefois, il est probable que la Haute assemblée s’en tienne à sa logique et que nous adoptions avec fierté, en janvier, le présent texte, avec ce dernier amendement.

Notre dernière hésitation portait sur les délais d’application. Le Sénat, en cohérence avec sa logique de reporting, en application de la directive européenne de 2014, avait prévu une publication à partir d’un exercice complet – celui de l’année 2018, si le vote de la loi intervenait en 2017. Il nous a semblé choquant de devoir attendre près de vingt-quatre mois avant qu’un juge ne puisse agir à l’encontre d’une multinationale qui n’aurait pas pris de mesures de précaution. Nous ne souhaitions pas qu’en 2018, la loi ne puisse s’appliquer avant un an supplémentaire et que, dans l’intervalle, rien ne puisse être faire, quand bien même on continuerait à découvrir des enfants au travail et à subir des drames environnementaux.

Cet amendement vise donc à ce que le plan de vigilance soit mis en oeuvre dès 2018. Si nous adoptons la loi en janvier, elle sera promulguée en février ou en mars, à l’issue d’une éventuelle décision du Conseil constitutionnel. Les entreprises auront dès lors neuf mois pour mettre en oeuvre un plan de vigilance et, dès le 1er janvier 2018, ce plan sera appliqué. Le décret étant désormais réduit à la portion congrue, un juge pourra agir à l’encontre d’une entreprise. Le cycle du reporting et de la mise en oeuvre s’appliquera à partir de 2019. Cet amendement avance donc l’application de la loi d’un an.

Je souhaiterais à nouveau remercier les uns et les autres, tout en regrettant sincèrement que le dialogue ait parfois été peu fertile avec l’opposition – une connaissance plus affirmée de ces sujets et une plus grande bienveillance quant aux intentions exprimées auraient été souhaitables. Toutefois, j’éprouve du bonheur à voir la gauche réunie, portant des valeurs universelles, qui puisent à diverses sources, notamment celle des Lumières et de la Révolution. Ce que nous voulons pour nous, nous le voulons pour d’autres, au bout du monde, nous voulons nous libérer de nos esclavages et libérer de l’esclavage, ailleurs, des hommes, des femmes et des enfants.

Je ressens à nouveau l’émotion que vous avez sûrement éprouvée si vous avez vu le film de Ken Loach que j’évoquais à propos d’ATD Quart Monde. Ce film magnifique se termine par la proclamation d’un homme détruit. C’est au Royaume-Uni, mais cela pourrait être au Bangladesh, en Éthiopie ou n’importe où ailleurs dans le monde.