Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4
Claude Bartolone, président :La clôture vient d'être proposée en vertu de l'article 57 du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont effectivement intervenus. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.
Je consulte l'Assemblée.
(La clôture est adoptée.)
