Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 juillet 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le rapporteur général et moi-même avons tenu déjà deux réunions en vue de la répartition des rapports spéciaux. Il est prévu de reconduire à cet égard l'équilibre qui prévalait sous la précédente législature, durant laquelle 15 rapports sur 49 ont été attribués à l'opposition, et s'il devait y avoir des changements, ils n'interviendront qu'entre rapports d'importance comparable. La répartition définitive sera arrêtée la semaine prochaine.

Le ministre ayant indiqué que le financement de la sécurité sociale ne ferait pas l'objet d'un projet de loi rectificative en juillet, la désignation du rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – qui, je le rappelle, appartient à la majorité – peut également attendre la semaine prochaine.

J'ai reçu du Président de l'Assemblée nationale un courrier m'informant que le Premier ministre lui avait fait connaître le projet de nommer M. Jean-Pierre Jouyet au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Nous devrions connaître prochainement l'avis de la commission de déontologie, qui s'est réunie hier, sur cette nomination et notre Commission procédera mardi à 11 heures 45 à l'audition de M. Jouyet.

Le Président de l'Assemblée nationale doit désigner les représentants de notre Commission à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. L'opposition propose la reconduction de Mme Arlette Grosskost, qui a fait un excellent travail au cours des cinq dernières années avec le soutien de M. Michel Bouvard, précédent président de cette commission de surveillance.

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