Intervention de Patrick Ollier

Mon intervention se fonde sur l'article 58 relatif au déroulement de la séance. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez parfaitement le droit d'invoquer l'article 57, je ne discute pas la légitimité de votre demande. Mais nous sommes dans un débat qui se veut démocratique. Monsieur le président, vous nous avez demandé d'apaiser le débat. Nous vous avons entendu et je vous remercie au passage pour la qualité de votre présidence. Vous nous avez demandé d'accélérer le débat. Nous sommes prêts à le faire parce que nous ne voulons pas faire de blocage, mais nous voulons pouvoir argumenter. Lorsque, sur un article aussi important, les députés qui interviennent n'ont que deux minutes au lieu de cinq précédemment, il faut comprendre qu'ils soient plus nombreux à s'inscrire.

M. Fromantin, pour le groupe UDI, demande simplement que vous acceptiez qu'un orateur de chaque groupe puisse s'exprimer, et non pas seulement un orateur pour et un orateur contre. Ce n'est pas faire injure au règlement, monsieur le président de la commission des lois, d'accepter qu'au lieu d'avoir quarante intervenants, il y en ait quatre ou cinq, représentant chacun un groupe. Je pense que c'est légitime.

Si nous entrons dans un rapport de force, monsieur le président, l'opposition va changer d'attitude et, au lieu d'aller tranquillement et assez rapidement vers la fin des débats, et nous sommes d'accord, nous ferons en sorte de faire durer le plaisir, mais le plaisir pour qui ? Pas pour la démocratie en tout cas.

Le groupe SRC est en train de supprimer le R de son appellation (Protestations sur les bancs du groupe SRC) car une telle attitude n'est pas républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)