Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour procéder à l'audition de M. Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva, qui a répondu très rapidement à ma demande, motivée par l'actualité, de venir s'exprimer devant notre commission. Les annonces faites ce matin par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au sujet du contrôle des réacteurs des centrales nucléaires et de l'indisponibilité d'un certain nombre d'entre eux pour une période estimée à un mois, voire un mois et demi, durant la période hivernale, ont suscité des inquiétudes et justifient encore davantage votre présence parmi nous.

La semaine dernière, nous avons entendu M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) et, hier, Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, que nous avons interrogés au sujet des éventuelles difficultés qui pourraient survenir cet hiver dans la fourniture d'électricité, et des mesures qui pourraient être prises pour y remédier.

Nous souhaitons également connaître votre position à ce sujet, et faire le point avec vous sur le processus de refondation de la filière nucléaire française, un dossier cher à la commission des affaires économiques, compétente en matière d'énergie. Au cours des derniers mois, nous avons entendu sur ce thème un grand nombre de responsables d'Areva et d'EDF, dont certains se sont parfois livrés entre eux – par auditions interposées, si j'ose dire – à des échanges un peu vifs.

Aujourd'hui, la situation est apaisée et nous souhaitons vous entendre au sujet de l'augmentation de capital de cinq milliards d'euros qui est prévue. Mme Ségolène Royal nous a indiqué hier que le Gouvernement était favorable à l'entrée dans le capital d'investissements étrangers. On parle d'investisseurs chinois, japonais et kazakhs, et certains montants sont évoqués. Ces nationalités et ces montants sont-ils actés ou toujours en discussion ? Un calendrier a-t-il été fixé ? Les éclaircissements que vous pourrez nous apporter sur tous ces points permettront de mettre fin à certaines rumeurs.

Areva et EDF ont signé le 15 novembre 2016 le contrat fixant les termes de la cession des actifs d'Areva NP, ce qui constitue une véritable révolution au sein de la filière nucléaire française. Pouvez-vous nous préciser comment s'organisera, à terme, la gouvernance avec EDF ?

Enfin, à la suite de la détection, fin 2014, d'une anomalie de la composition de l'acier de la cuve de l'EPR de Flamanville, l'ASN a demandé à Areva NP de procéder à une revue de la qualité de la fabrication de ses cuves et de ses générateurs de vapeur. Par ailleurs, des anomalies dans les dossiers de fabrication à l'usine Areva NP du Creusot ont été trouvées, ce qui a conduit l'ASN à procéder à des contrôles de plusieurs réacteurs. À ce jour, dix-huit réacteurs sont concernés par cette décision, six ont déjà été contrôlés et remis en fonctionnement, huit sont arrêtés pour cause de contrôle et quatre seront arrêtés pour contrôle dans les prochaines semaines. Cette situation a évidemment des conséquences sur l'approvisionnement en électricité : que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?