Intervention de Delphine Batho

Merci, Madame la présidente, d'avoir organisé cette importante audition.

Je trouve, Monsieur le président – mais cela s'adresse moins à vous qu'au Gouvernement –, qu'il y a beaucoup de « si » dans l'opération qui nous est présentée. Lorsque, ministre chargée du nucléaire, j'avais exposé aux plus hautes autorités de l'État l'impasse stratégique dans laquelle se trouvait Areva, on m'avait répondu : « Tu as raison, mais cela ne se verra qu'en 2019 ». Mais les problèmes ont explosé beaucoup plus tôt à la figure du Gouvernement.

L'opération de démantèlement d'Areva est une sorte de rafistolage, de sauve-qui-peut sans vision industrielle et stratégique, une fuite en avant qui coûte des milliards alors que des révisions déchirantes sont aujourd'hui nécessaires pour l'avenir de la filière nucléaire française. Elles sont nécessaires parce que cette énergie est de moins en moins compétitive économiquement, et que tout ce qui pouvait fonder le discours sur l'excellence industrielle de la France s'effondre comme un château de cartes dès lors que l'on constate non seulement des défaillances, mais des falsifications, qui font même l'objet d'une procédure judiciaire.

De même que j'étais opposée à la vente de la branche énergie d'Alstom aux Américains au travers de General Electric, je suis opposée à la perte de souveraineté nationale que représente l'entrée d'investisseurs chinois, japonais ou kazakhs dans la filière nucléaire française.

Confirmez-vous que la participation de ces investisseurs étrangers sera de 33 % ?

Confirmez-vous les contreparties qui leur sont offertes en matière de gouvernance, en particulier de présence au conseil d'administration ? Une autre question qui me paraît importante est celle de la propriété intellectuelle.

Confirmez-vous que l'État aura moins de deux tiers des sièges au conseil d'administration du nouvel ensemble ?