Intervention de Jean-François Carenco

C'est bien cela ! Encore que, pour les transports aussi, les choses ne soient pas aussi simples que ce qu'on croit. Je rappelle que le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est financé à 49 % en dehors du conseil régional.

Fallait-il créer la Métropole ? J'ai participé à la création de la métropole lyonnaise par Michel Mercier – c'est lui qui s'est engagé dans ce projet, en sachant tout de même qu'il démissionnerait ensuite. Le Gouvernement voulait que le maire, président de la communauté urbaine – structure qui présentait l'avantage d'avoir cinquante ans d'expérience et d'habitude de travail en syndicat –, le président du conseil général et le représentant de l'État se mettent d'accord. Nous avons inventé une solution simple : le département disparaissait au profit d'une « métropole » qui recouvrait la communauté urbaine existante – la métropole bénéficiait donc d'une capacité du travail en commun des élus qui n'existe pas en région parisienne. Nous avons créé la Métropole de Lyon, à la fois communauté urbaine et département, par ordonnance.

Je crois que lorsque l'on traite un petit problème dans une grande assemblée, l'ordonnance est parfois une solution qui facilite les choses. Cela dit, parce que nous sommes républicains et démocrates, je pense aussi que nous n'avons pas le droit de procéder par ordonnance pour Paris. Ce qui est possible à Lyon ne l'est pas pour la capitale, même si ce serait beaucoup plus simple car nous parviendrions parfaitement à nous mettre tous d'accord. Ce serait cependant contraire à toute l'imagerie de notre République. Nous avons donc choisi de faire une loi, mais, dans cette loi, fallait-il inventer la métropole ?

J'ai eu la conviction qu'il fallait le faire en considérant qu'il s'agissait d'une version zéro. Il me semblait impossible de construire du premier coup un système pertinent et durable, mais attendre n'aurait fait que retarder les choses, tout cela pour qu'on se retrouve, à terme, avec une loi et un système qui ne seraient ni plus durables ni plus pertinents. Pourquoi fallait-il y aller ? Parce que la construction que j'ai présentée est à mon sens mieux portée si elle s'incarne dans un élu entouré d'un conseil démocratique. Pour ce qui me concerne, je pense que ma place est provisoire. Ces territoires doivent être incarnés et, dans notre système républicain, ce rôle revient plutôt à un élu qu'à un haut fonctionnaire. Il faut en tout cas créer quelque chose qui sera naturellement imparfait. Lyon est petit dans sa grande région et subit la concurrence de plusieurs métropoles comme Grenoble. Le débat entre la Métropole de Lyon et la région lyonnaise n'a rien à voir avec le cas de la région parisienne – la situation aurait été complètement différente si nous avions inclus les départements situés en périphérie de la région Île-de-France.

Comme vous, je pense qu'il y a une structure de trop. Je me souviens de toutes les critiques qui ont été formulées lorsque j'ai proposé de mettre en place les établissements publics territoriaux (EPT)... À l'arrivée, on sent cependant que ça prend, même si c'est plus ou moins rapide. Je pense que cette solution sera durable, et que des communes fusionneront au sein des EPT. Dans cinquante ans, on peut imaginer qu'il n'y ait plus que douze communes en région Île-de France. Alors, que faire des départements ? Honnêtement, si on vous laissait faire, on recréerait la Seine-et-Oise. Je suis en tout cas de ceux qui pensent que la métropole ne doit pas être absorbée par la région, parce que j'ai besoin que l'on défende un espace non construit au moment où l'on va construire partout.

C'est au peuple, c'est-à-dire à vous, de décider, mais, pour ma part, je ne suis pas favorable à des Länder à l'allemande. Si l'on devait décider de confondre la métropole et la région, j'estime qu'il faudrait absolument diminuer les pouvoirs de ce nouvel ensemble, sans quoi on entrerait dans un système fédéral. Après tout, c'est un choix qui ne m'appartient pas, même si, à titre personnel, je suis opposé à un système fédéral qui aurait l'inconvénient de permettre que toute la région soit bétonnée.