Intervention de Marc Le Fur

…et peut-être également, c'est intéressant, d'éviter une nouvelle consultation du Conseil d'État puisque, s'il a certainement été consulté initialement, cela va de soi, il ne l'a pas été à l'occasion de cet amendement.

On voit donc la difficulté dans laquelle nous sommes. On veut nous tromper. Cette loi concerne toutes les familles de France. Nous en avons fait la démonstration à l'occasion de l'article 2, puisque la réforme de l'organisation des patronymes concerne toutes les familles, et pas simplement, comme certains se l'étaient imaginé, les couples composés de deux hommes ou de deux femmes.