Intervention de Bernard Deflesselles

Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c'est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C'est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, mais aussi à l'égalité devant la loi.

Ce projet de loi opère à l'intérieur même du code civil une distinction entre les catégories de couples, de même sexe et de sexe différent. Il crée ainsi une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas auparavant.