Intervention de Hervé Mariton

Vous prenez la responsabilité de fonder le droit sur une fiction. Pour que la loi soit respectée de nos concitoyens, elle doit être authentique. Quand, dans la loi, pour un couple de personnes de même sexe, on fait « comme si », la loi n'est plus authentique, elle n'est plus compréhensible par les plus jeunes générations et elle n'est pas intelligible.

Article-balai, dites-vous. Dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, par exemple, il faut remplacer « télécommunications » par « communications électroniques ». Pensez-vous réellement que le code civil peut évoluer de cette façon ? Ce n'est pas digne.

Non seulement ce que vous construisez, pour habile que ce soit, et ce compliment est parfois ambigu, est une fiction, mais ce n'est pas digne de ce que doivent être l'authenticité et l'intelligibilité du code civil, qui est une règle fondamentale pour tous les Français. On ne construit pas le code civil sur une règle balai, ce n'est pas ainsi qu'il a été construit, ce n'est pas ainsi que vous pouvez le modifier, ce n'est pas ainsi que vous le transmettrez. (Applaudissements les bancs du groupe UMP.)