Intervention de Bogdan Gadenne-Feertchak

L'analyse de l'environnement juridique et d'investissement est une tâche lourde et complexe dans les pays du pourtour de la Caspienne et de l'ex-URSS, où des pans entiers du droit sont en construction ou en reconstruction. Celle à laquelle nous avons procédé est double, et fondée à la fois sur des classements effectués par de grandes organisations internationales telles que la Banque mondiale et, sur le terrain, par des cabinets d'avocats d'envergure qui ont des implantations permanentes et accompagnent la signature des accords internationaux.

Il ressort des renseignements que nous avons recueillis que la valeur du contrat n'est pas remise en cause en Azerbaïdjan, qu'une loi permet l'arbitrage international et que le rapatriement des bénéfices ne connaît pas de limitation – c'est l'une des différences majeures avec l'Ouzbékistan par exemple, où le rapatriement des bénéfices est quasiment impossible.

La progression de l'Azerbaïdjan dans les classements internationaux est relativement lente, mais la valeur de ce type de critères doit être relativisée. En effet, au classement Doing Business de la Banque mondiale, l'Azerbaïdjan occupe une place suivant de peu celle de la Turquie, où de nombreuses entreprises françaises ont connu des success stories ; or, des pays sont bien mieux classés, alors qu'aucune entreprise française n'y est présente. En tout état de cause, le contrat a une valeur suffisamment reconnue en Azerbaïdjan pour que cela ne soit pas de nature à faire hésiter une entreprise française à y faire des affaires.