Intervention de Axel Poniatowski

Il est assez inhabituel dans notre commission de ne pas approuver une convention internationale. Cela arrive assez rarement. Mais nous sommes dans ce cas de figure aujourd'hui. On ne peut pas approuver l'intégration du Monténégro dans l'OTAN. Je ne dis pas que cela soit impossible à moyen ou long terme mais aujourd'hui c'est beaucoup trop tôt. Monsieur le rapporteur, vous êtes le député des Français de l'étranger de ce territoire. Je ne remets pas en cause votre honnêteté mais peut-être un peu votre impartialité sur le sujet. Le Monténégro n'est pas prêt aujourd'hui à intégrer l'OTAN. Il faut sortir à un moment donné de la « bien-pensance » générale telle qu'a trop tendance à s'exprimer. C'est une adhésion précipitée. Nous savons tous qu'elle est loin de faire l'unanimité au Monténégro. La population est partagée à 5050. Nous ne sommes absolument pas dans la configuration de la Pologne ou des Etats baltes lorsque ceux-ci avaient intégré l'OTAN. Dans ces pays, une quasi-unanimité de la population souhaitait intégrer l'OTAN.

De plus, l'intégration du Monténégro tient davantage à des raisons politiques que militaires puisque ce pays ne représente rien militairement : 630 000 habitants, un budget militaire d'environ 47 millions d'euros. La contribution du Monténégro à l'OTAN n'apporte rien. En revanche, il existe des forces politiques qui poussent fortement cette intégration pour certaines des raisons que vous avez évoquées. Or, certaines d'entre elles sont des mauvaises raisons.

Mais surtout, le Monténégro ne remplit pas aujourd'hui les cases d'un État de droit. C'est un point fondamental et je ne nous vois pas, qu'elle que soit nos groupes d'appartenance, approuver l'intégration d'un État qui est quasiment un État mafieux. Il faut dire les choses comme elles le sont. Monsieur Djukanovic est, tout de même, au pouvoir depuis 25 ans avec son clan. C'est une structure autoritaire qui tient le pays d'une main de fer. Il y a eu récemment des tentatives de coup d'Etat. Nous ne sommes pas dans une démocratie. Je ne souhaite pas donc pas que la France, le Parlement français adopte comme ça à l'unanimité l'intégration de ce pays à l'OTAN. Cela serait déshonorant pour des parlementaires d'approuver une telle intégration.

Enfin, c'est d'autant moins un État de droit que les frontières du Monténégro restent imprécises. Elles ne sont pas arrêtées et reconnues partout en particulier dans le sud.

Je considère donc que nous ne pouvons pas entériner cette intégration aujourd'hui. Nous le pourrons peut-être à l'avenir. Le Monténégro a des progrès à faire. Il est loin d'avoir coché toutes les cases d'un Etat qui susceptible d'intégrer au minimum une organisation aussi importante, respectable et utile que l'OTAN. Cette dernière a, tout de même, pour but de nous défendre dans des situations de péril graves. Ce n'est pas une organisation de formation à la démocratie pour les Etats qui veulent y entrer. Notre groupe est donc franchement opposé à l'adoption de ce projet de loi aujourd'hui en souhaitant, néanmoins, que cela soit possible à l'avenir. Le Monténégro n'est pas prêt à intégrer l'OTAN.