Intervention de Valérie Fourneyron

Merci beaucoup cher collègue, cher rapporteur, pour le travail intense, approfondi et très fouillé que vous avez effectué. Vous connaissez très bien cette région. J'ai pu voir dans un récent voyage en Albanie à quel point vous y étiez apprécié pour le travail que vous y faites.

J'ai vu également à quel point dans ces pays, il y a une inspiration à se rapprocher davantage de l'Union européenne que de l'OTAN. Mais ces intégrations sont vécues comme complémentaires et certainement pas comme conflictuelles. Ces pays ont la volonté de se débarrasser de la guerre dont ils ont trop souffert. Ils en ont été délivré durablement, mais il y a besoin dans ces pays de consolider la paix et l'État de droit, et il faut les aider dans cette démarche.

La perspective de l'adhésion à l'Union européenne est la principale voie. Elle leur a été ouverte dès 2000. Je suis toujours réservé sur les élargissements systématiques de l'Union européenne ou de l'OTAN. J'estime que l'on a été beaucoup trop loin en particulier dans les années récentes. On peut effectivement voir comme des erreurs ou des promesses inconsidérées les élargissements passés de l'OTAN, notamment vis-à-vis de l'Ukraine ou la Géorgie.

Cependant, il faut éviter les amalgames et accepter ce protocole, qui est une reconnaissance des progrès accomplis. En effet, il y a toujours beaucoup de progrès à faire au Monténégro. Mais la vraie question est de savoir si nous encourageons sa perspective d'une intégration à l'Union européenne par la ratification de l'adhésion à l'OTAN, ou si nous le laissons à l'écart. Puisqu'il faut raisonner en termes d'intérêts, notre intérêt français et européen est de consolider la marche vers l'État de droit et la stabilité dans les Balkans.

A cet égard, le rapport est mesuré et ne cache aucun des défauts ou des progrès à accomplir. Notre intérêt est de favoriser la stabilité pour faire face à tous ces défis, dont notamment le développement, la maitrise des migrations, la lutte contre toutes les formes de criminalité qui empoisonnent ces pays.

Laissons de côté les caricatures : la politique de la France vis-à-vis de l'Union européenne, de l'OTAN ou de ses grands partenaires, se détermine en fonction de la conception que nous nous faisons de nos intérêts et des valeurs auxquelles nous sommes attachées. Nous n'avons jamais cessé de dialoguer avec ce grand voisin qu'est la Russie, avec lequel nous devons développer une politique européenne.

Les accords de Minsk prouvent que ce dialogue a non seulement existé et continue à exister. Il continue à donner à des résultats concrets. Le président Hollande et Madame Merkel ont permis, par leur travail de dialogue et de négociations avec M. Poutine et M. Porochenko, de conclure ces accords. Ils sont d'ailleurs considérés comme le seul espoir pour la paix pour l'ensemble des parties prenantes, que ce soient l'Ukraine, les séparatistes ou la Russie. Personne n'a intérêt à ce que l'état de guerre s'installe. Nous avons accompli cet effort, en s'opposant par ailleurs à la volonté des États-Unis de livrer des armes à l'Ukraine. Je récuse les caricatures qui alimentent un débat qui n'a pas lieu d'être.

Je respecte les arguments selon lesquels l'État de droit n'est pas assez développé ou la démocratie suffisamment bien ancrée au Monténégro. Mais il ne s'agit pas pour autant de repousser l'adhésion, car cela encouragerait l'instabilité. Il faut au contraire encourager le pays dans une voie qui a produit des résultats déjà reconnus par plusieurs institutions internationales.

Cette approbation est donc raisonnée et modérée dans son inspiration. Nous avons intérêt à voter le projet de loi.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi n° 4148 sans modification.