Intervention de Guillaume Chevrollier

Dans la version initiale du projet, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, c'est-à-dire à des suppressions de mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari et femme » par « époux », « père et mère » par « parents », ce qui a eu un très fort impact dans l'opinion publique, comme nous avons pu le mesurer de nombreuses réunions tenues dans nos circonscriptions. Le projet initial avait d'ailleurs prévu les références « parent 1 » et « parent 2 » mais comme, là aussi, cela avait donné lieu à de nombreuses réactions négatives, vous les avez habilement remplacées par « parent » au singulier et « parents » au pluriel.

Il est aisé de voir, dans la seconde mouture, l'importance et le nombre de dispositions de notre droit qui font référence à ces termes essentiels de « père » et « mère », de « mari » et « femme ». Le code civil n'est pas le seul concerné ; c'est aussi le cas du code de l'action sociale, du code de la défense, du code de l'environnement, du code des impôts. Toutes ces suppressions ont choqué l'opinion publique, et vous avez eu recours à un artifice – étrange façon de légiférer – avec ce fameux amendement balai, le bien nommé,…