Intervention de Georges Fenech

Je voudrais m'exprimer dans la droite ligne de l'intervention de M. Philippe Gosselin, qui s'interrogeait sur ce qui sera mentionné dans les documents d'état civil. Je vous avais déjà posé cette question, qui me semble légitime, en commission, vous demandant si, après le vote de la loi, je devrais vous rendre mon livret de famille sur lequel est portée la mention que je suis le père de mes enfants.

Si nous vous posons ces questions ce soir, c'est aussi pour que les Français puissent entendre sur ce sujet la clarification que vous ne manquerez pas d'y apporter.

Quelles seront les différentes formulations retenues dans les différents livrets de famille, si tant est que nous devions arriver à ces différences, quand vous prônez à ce point l'égalité ?

Je voudrais tout simplement savoir si les textes du code civil font disparaître les notions de « père » et de « mère » et s'il en sera de même dans les livrets de famille.

Si l'on s'engage dans cette direction, les Français ne l'accepteront pas.

Je suis convaincu, madame la ministre, que cette loi que vous nous faites voter, la prochaine majorité la défera.