Intervention de Patrick Hetzel

Ce débat devrait être un débat de raison. Or la majorité parle du mariage comme d'un bien de consommation. Ce faisant, elle manifeste une ignorance de ce qu'il est vraiment : il existe en effet un grand flou autour de cette question.

Permettez-moi de citer M. Noël Mamère, même s'il n'est pas présent à cette heure avancée : certains disent qu'il s'agit d'une « célébration sociale de l'amour » ; or le mariage, dans le droit français, ne possède pas cette vérité anthropologique, puisqu'il relève avant tout de la fondation d'une famille.

Dans le mariage, c'est d'abord de la question de la filiation et de la parenté qu'il s'agit.

Mettre en avant une définition sociologique du mariage, comme célébration sociale de l'amour, reviendrait à retirer son fondement social et juridique au mariage : il n'y aurait plus d'articulation de la filiation avec le concept de conjugalité. Or le mariage est la seule institution qui articule les deux.

Vous me permettrez de rappeler une nouvelle fois les propos du doyen Carbonnier : « la présomption de paternité est le coeur du mariage ». Si l'on supprime cela, il ne reste effectivement qu'une célébration de l'amour.

L'actuel projet de loi dissocie la filiation et la naissance, puisque la filiation pourrait trouver son origine dans un couple formé par deux hommes ou par deux femmes. Nous devons nous poser une question essentielle : la naissance est-elle encore une source de sens ou n'est-elle qu'un simple résidu technique que la majorité ne parvient pas à supprimer ?

Que cela vous plaise ou non, vous êtes en train de supprimer la véritable altérité. Vous devriez vous rappeler Paul Ricoeur, que Mme la garde des sceaux cite également très souvent : « Il n'y a de sens que dans la différence. L'altérité est essentielle. » Et vous cherchez à la détruire.